Conditions Générales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV) – Réflexologie
VUDELLE Jihad – E.I
4 allée du Tursan – 33510 Andernos-les-Bains
SIRET : 10157127100010
📞 07 66 38 40 15 – ✉️ contact@reflex-sante.fr
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des prestations proposées par REFLEX SANTÉ– Jihad VUDELLE E.I dans le cadre de son activité de réflexologie et de bien-être.
2. Nature des prestations
Les séances proposées relèvent du domaine du bien-être et de la relaxation.
Elles n’ont pas vocation à se substituer à un suivi médical, ni à établir de diagnostic ou de traitement médical.
3. Réservation et prise de rendez-vous
Les rendez-vous se prennent par téléphone, par mail ou en ligne.
Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur la carte de prestations en vigueur au moment de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI – régime micro-entreprise).
5. Paiement
Le règlement des prestations s’effectue le jour de la séance, par espèces, chèque.
6. Annulation et report
Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 24h à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, la prestation pourra être facturée ou non reprogrammée selon l’appréciation de la praticienne.
7. Retards
En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite d’autant, sans réduction du tarif.
8. Pratique déconseillée et responsabilité
Le client s’engage à informer la praticienne de tout problème de santé, pratique déconseillée ou traitement en cours.
La praticienne ne pourra être tenue responsable en cas d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client.
9. Données personnelles
Les informations collectées (nom, coordonnées, suivi des séances) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de l’activité.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, supports, visuels) diffusés dans le cadre des prestations restent la propriété de REFLEX SANTE et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
11. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Médiateur référent : CNPM – Médiation de la consommation (www.cnpm-mediation-consommation.eu)
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Bordeaux.